Les héritiers et les légataires d’un défunt doivent payer des droits au moment de la succession. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper et éviter les sanctions appliquées en cas de retard.
Vous faites partie des héritiers d’un défunt et le paiement des droits de succession vous inquiète? Voici tout ce que vous devez savoir sur les modalités de paiement de cet impôt. Délais, moyens de paiement, sanctions en cas de retard: on fait le tour avec vous.
Qui doit payer?
Vous devez régler les droits de succession si vous êtes héritier ou légataire de la personne décédée, indique l’administration sur son site officiel. Toutefois, des exceptions sont prévues dans certains cas, notamment en fonction de votre lien de parenté avec le défunt ou du montant reçu. Nous vous détaillons toutes les exonérations existantes dans cet article. Les héritiers sont solidaires du paiement des droits ce qui signifie que le fisc peut réclamer « la totalité des droits dus par l’ensemble des héritiers à un seul d’entre eux ». Le cas échéant, celui qui a payé peut ensuite se retourner contre les autres héritiers… lire la suite source notretemps.com